Concours Hiver 2011, le règlement

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS DE L’HIVER 2011

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Micromania– domiciliée 955 route des lucioles – 06901 Sophia Antipolis, FRANCE Société Anonyme au capital de 112 642 820 €, représentée par Monsieur Pierre Cuilleret en qualité de Président Directeur Général (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 7 décembre 2011 au 30 décembre 2011 inclus, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand jeu concours de l’hiver 2011 » (ci-après « le Jeu ») accessible sur Internet à partir de l’adresse url suivante :
http://www.micromania.fr/special/micromania/chequecadeaux/concours_hiver11/

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique titulaire de la Megacarte Micromania, habitant en France métropolitaine, y compris la Corse (ci-après « le Participant »), à l’exception des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu, de leurs familles, de tous les membres de l’Etude de Maître LALEURE Jérome.

La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité (ci-après « le Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 2 – DUREE ET ACCES

Le Jeu se déroulera du 7 décembre 2011 à partir de 15h00 au 30 décembre2011 inclus 15h00, l’heure du site de la requérante faisant foi. Le Jeu sera accessible sur Internet à partir de l’url suivante : http://www.micromania.fr/special/micromania/chequecadeaux/concours_hiver11/

ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes.

Article 3.1- Conditions de participation

Ce Jeu est exclusivement réservé aux personnes physiques sans condition d’âge, titulaires de la carte de fidélité «MEGACARTE MICROMANIA » (carte gratuite donnée lors du premier achat), disposant d’une adresse e-mail valide. Le cas échéant il peut associer son numéro de «MEGACARTE MICROMANIA » à une adresse email dans la partie mon compte sur le site www.Micromania.fr.

- Toutes les personnes titulaire d’un numéro de Megacarte et n’ayant jusqu’à la date du 30 novembre 2011 pas pris l’initiative de dématérialiser leur bons d’achat sont en droit de participer au « grand jeu concours de l’hiver 2011 ». Sa participation sera enregistrée dans le respect des modalités de participation précisées ci-après.

Article 3.2 – Modalité de participation

Chaque participant se connectant sur le site www.micromania.fr, entre le 5 décembre 2011 et le 30 décembre 2011 inclus 15h00, la date et l’heure du site faisant foi, et indiquant son Nom et Numéro de membre dans la rubrique « ma Megacarte » ou il aura cocher la mention « j’accepte de recevoir mes bons d’achat par mail ».

Sa participation sera alors prise en compte sous réserve d’avoir cliquer sur le mail de confirmation qu’il aura reçu pour valider son inscription.

Dans le cas ou le client ne dispose pas d’adresse e-mail qui soit rattaché à sa Megacarte Micromania, il lui suffira dans la rubrique « ma Megacarte » du site Micromania de remplir les 2 champs suivants : Nom et Numéro de membre pour qu’on lui propose d’attacher son compte client une adresse mail valide. Dès lors ou il aura effectué cette action, il recevra un mail de Micromania ou il aura à cliquer sur un lien pour valider son adresse mail.
Ainsi, il pourra s’inscrire au concours dans les mêmes modalités de participation décrit plus haut, soit indiqué son nom et numéro de membre dans la rubrique « ma Megacarte » ou il aura coché la mention « j’accepte de recevoir mes bons d’achat par mail.
Sa participation sera alors prise en compte sous réserve d’avoir cliquer sur le mail de confirmation qu’il aura reçu pour valider son inscription.

Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles régissant le présent jeu.

Pour participer au jeu et au tirage au sort, chaque participant doit être possesseur d’un numéro de Megacarte.

Toute information indispensable pour participer au Jeu erronée, incomplète et/ou manifestement fantaisiste, et communiquée par le Participant entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité.

Il ne sera pris en compte qu’une participation par personne pendant toute la durée du Jeu, même nom, même numéro.
ARTICLE 4 – GAINS
Pour toute la durée du Jeu, 20 lots seront mis en jeu pour une valeur totale de 1093,00€ TTC :
1er lot : Un PS3 d’une valeur de 299 € TTC
2ème lot : une Nintendo 3DS d’une valeur de 169€ TTC
3ème lot : un Pack Kinect + Kinect adventure d’une valeur de 149€ TTC
Du 4 ème lot au 7ème lot : un jeu au choix du catalogue Micromania d’une valeur maximale de 70€ TTC
Du 8 ème au 15ème : une figurine lapins crétins d’une valeur de 12 € TTC
Du 16 ème au 25ème : un bon d’achat d’une valeur de 10 € valable 6 mois dans tous les magasins Micromania

Les frais de livraison seront pris en charge dans l’intégralité par la société organisatrice Micromania. Les dotations seront livrées à l’adresse liée à la Megacarte du client.

ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Un tirage au sort aura lieu parmi l’ensemble des Participants s’étant dûment enregistré par l’un des moyens précisés à l’article 3. Tout autre mode de participation sera écarté. Le tirage au sort sera effectué le 10 janvier 2012 par la Société Organisatrice à partir de fonctions informatiques aléatoires qui fonctionnent dans le strict respect du hasard et garantissent une égalité de traitement de tous les Participants.

Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire.

La liste des gagnants sera publiée sur le site accessible à l’url suivante :
http://www.micromania.fr/special/micromania/chequecadeaux/concours_hiver11/
Par ailleurs, les gagnants seront informés de leur gain à l’adresse électronique indiquée sur la fiche d’inscription ou le formulaire d’achat.

Les lots seront envoyés par courrier postal par la Société Organisatrice au plus tard le 15 février 2012

En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement.
Il est précisé que si un mineur gagne l'une des dotations mises en jeu, le gain ne lui sera acquis que sous réserve de l'accord écrit d'une personne exerçant l'autorité parentale. Cet accord sera demandé suite à un entretien téléphonique avec la personne responsable du gagnant mineur. Cet entretien téléphonique sera convenu après un échange de mail avec le gagnant mineur. L'absence d'autorisation entraînerait la perte du gain qui ne sera pas remis en jeu.

En cas de retour du lot à la Société Organisatrice ou à son partenaire, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
Du seul fait de la participation au Jeu, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE 7 – CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 8 – CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVES DE PROLONGATION
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté, prolongé ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Des avenants pourront venir compléter et/ou modifier le présent règlement pour en faire partie intégrante, ce qui donnera lieu à dépôt à l’étude de Maître LALEURE Jérome ; ils rentreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et tout Participant sera réputé les avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

ARTICLE 9 – DONNEES NOMINATIVES
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

En application de la loi précitée, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :
Micromania SAS
955 route des lucioles
06901 Sophia Antipolis,
FRANCE
Les données nominatives sont exclusivement utilisées dans le cadre du présent Jeu. Ces données seront détruites à la fin du Jeu.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou Maître LALEURE, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.

ARTICLE 11 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé en l’Etude de Maître LALEURE Jérôme, huissier de justice associé au sein de la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ-REGINA LALEURE sise à 06402 CANNES CCT2, 1 rue du Châtaignier, BP 30270. Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site www. micromania.fr dans la rubrique « grand jeu concours de l’hiver 2011 » en cliquant sur le bouton règlement.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La demande de remboursement des frais de connexion est limitée à 1 (une) par participant et devra être adressée à la requérante au plus tard dans les 2 semaines suivant la clôture de la présente opération..

Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. La demande devra être faite de façon écrite et se fera à condition que le participant indique clairement :
• Nom et prénom du participant
• Adresse complète du participant
• Adresse email du participant
• Date à laquelle le joueur s’est connecté
• Le nom du jeu
• Un relevé d'identité bancaire (RIB)
• Une copie de la facture détaillée, du fournisseur internet, indiquant la date et l'heure de participation et le montant de la communication.

- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d'un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront pas obtenir de remboursement.

- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande.

Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais que si sa participation au jeu est valide.

Le Joueur pourra obtenir le remboursement de ses frais que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne internet utilisée pour la participation au Jeu.

La demande de remboursement devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
Micromania SAS
955 route des lucioles
06901 Sophia Antipolis,
FRANCE

Fait à Sophia Antipolis, le 28 novembre 2011